Le brise-vue est très utile pour délimiter une propriété, un espace en particulier ou séparer clairement votre jardin de celui des voisins, et peut se constituer de palissades, de grillages ou même de haies. Cependant, la clotûre ainsi formée doit répondre à des normes pouvant varier d’une situation à une autre. Découvrez quelles sont les autorisations concernant la hauteur d’un brise vue, comment définir la hauteur adéquate selon vos attentes et enfin quels recours utiliser en cas de manquement à la réglementation de la part d’un voisin.
Comprendre la réglementation sur la hauteur d’un brise-vue
Afin de connaître vos droits pour l’aménagement d’une clôture, et plus particulièrement pour à propos de la hauteur maximum d’un brise-vue, il sera indispensable de se renseigner auprès de votre mairie. En effet, même si vos droits de clôturer sont indiqués dans le code civil, des réglementations spécifiques existent au sein de chaque ville. Ces limitations ont uniquement été instaurées dans un but de médiation, afin d’éviter de potentiels litiges entre voisins.
1/ La hauteur légale d’un brise-vue en chiffres
Si votre commune n’a pas de réglementation en vigueur, sur la hauteur maximale autorisée d’un brise-vue, des valeurs légales ont été définies par défaut. Ainsi, pour une ville comptant moins de 50 000 habitants, la hauteur de votre brise-vue pourra monter à 2 mètres 60, tandis que les villes plus importantes pourront autoriser une hauteur de 3 mètres 20.
2/ Les variations intra muros
La limitation de la hauteur d’un brise-vue pourra varier à l’intérieur même d’une commune, en fonction des documents d’urbanisme en vigueur, tels que le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Ces derniers délimitent plusieurs zones, comme le littoral, les espaces naturels, les zones industrielles ou les terres urbanisées. Ainsi, une hauteur peut être définie pour chacune de ses zones. De ce fait, un village côtier de Gironde, pourra par exemple décréter que les grillages ne doivent pas dépasser les 1,80 m et les haies 2 m.
Bien choisir la hauteur d’un brise-vue
Une fois que vous avez pris connaissance des réglementations appliquées dans votre commune, il s’agira de choisir la hauteur du brise-vue. Quelle que soit la situation qui vous incite à l’installer, veillez à votre bien-être ainsi qu’à celui des plantes de votre jardin. Par exemple, si le brise-vue a pour intérêt de vous isoler visuellement du voisinage, définissez une hauteur qui saura vous cacher mais sans empêcher le soleil de pénétrer sur votre terrain.
À contrario, si vous étiez dans l’obligation de choisir une hauteur vous privant de soleil, veillez à ce que sa capacité d’occultation soit faible, afin de laisser passer la lumière, la chaleur et le vent. Enfin, pour un balcon, il sera d’autant plus important de prendre en compte la hauteur du brise-vue, afin de ne pas priver de lumière l’ensemble de votre logement.
Connaître les recours en cas d’abus de droit de clotûre
Les litiges entre voisins
Puisque votre voisin est soumis au même droit de clotûre que vous, il est tout à fait possible de demander à ce dernier de démolir sa clôture pour en rebâtir une nouvelle à la bonne hauteur, ou encore de lui demander de tailler ses arbustes à la bonne hauteur dans le cas d’une haie naturelle en tant que brise-vue. Si le voisin reste sourd à votre demande, et que le recours à la discussion à l’amiable ne suffit pas, ni même celui à la conciliation de justice, vous pourrez toujours demander réparation auprès d’un juge de proximité pour un dommage supérieur à 4 000 euros ou auprès d’un juge d’instance au delà.
Si ce conflit est porté devant les tribunaux, des expertises seront ainsi effectuées afin d’évaluer le préjudice. Un abus de droit de clotûre, notamment sur la hauteur d’un brise-vue, peut aboutir à la mise en arrêt de la construction le temps qu’une décision judiciaire soit établie ou mener à la démolition d’un mur déjà construit. Sachez cependant, qu’avant d’arriver à de telles mesures, les magistrats cherchent toujours un accord à l’amiable entre les deux parties.
Litiges avec la mairie
Si un habitant n’a pas suivi la réglementation sur la hauteur du brise-vue installé, ce dernier peut être mené en justice par le magistrat de la ville. Cette démarche se basera bien évidement sur le POS ou le PLU communal, et ne pourra pas être contesté par le riverain, sauf en cas de preuve concrète d’illégalité ou de manquement de la part de la mairie. Notons que les contestations de la part des habitants sur ces documents d’urbanisme peuvent s’effectuer lors de l’enquête publique précedent à sa révision ou son établissement.
Rappelons également que d’autres réglementations sont à prendre en compte pour votre brise-vue, comme la couleur, les matériaux ou encore la variété de haie.